Bornage
 

Le bornage est la façon d'établir une limite de propriété de façon définitive. Il s'agit d'une procédure qui peut être juridique ou extra-juridique et qui implique tous les propriétaires concernés par la position de la limite de propriété à borner.

Une limite de propriété est "bornée" lorsque les propriétaires concernés ont consenti par écrit à la position de la limite de propriété, qu'ils ont vu les bornes posées sur le terrain et qu'ils ont signés le procès-verbal de bornage. S'il s'agit d'une procédure juridique, la limite est bornée lorsqu'un juge a établi la position de ladite limite à borner et que le procès-verbal d'abornement a été homologué par la Cour. Par la suite, le procès-verbal de bornage est publié au bureau de la publicité des droits et fait ensuite partie de la chaîne des titres de propriété.

La différence avec le piquetage est donc que, dans un bornage, tous les propriétaires concernés (ou un juge) donnent leur accord sur la position de la limite bornée et que la position de la limite bornée est donc incontestable par la suite.