Opération cadastrale
 

Les opérations cadastrales sont effectuées par les arpenteurs-géomètres pour modifier le cadastre suivant les lois et les normes applicables telle la Loi sur le cadastre (C-1).

Très souvent cet arpentage est effectué dans le but d'identifier distinctement un terrain lorsque ce terrain doit être construit. En effet, les règlements municipaux d'urbanismes exigent maintenant que les terrains soient identifiés distinctement au cadastre par subdivision officielle ou par remplacement cadastral avant l'émission d'un permis de construction.

De plus, la plupart desdits règlements municipaux exigent aussi maintenant que les terrains fassent aussi l'objet d'un plan projet de lotissement dans lequel l'arpenteur-géomètre informe l'inspecteur municipal de toutes les conformités, ou non, du terrain par rapport à tous les articles applicables des règlements municipaux d'urbanismes avant que l'inspecteur municipal accorde le permis d'opération cadastrale.

D'autres types d'opérations cadastrales effectués à l'occasion sont la correction cadastrale qui consiste à corriger un ou des éléments erronés au cadastre et le remplacement cadastral qui consiste à remplacer des numéros de lots par un ou plusieurs autres.