Services offerts
 


Notre étude d'arpentage est spécialisée évidemment dans la détermination des limites de propriétés et dans la mesure, la représentation, la description et la démarcation de ces propriétés. Elle offre tous les services d'arpentage nécessaires aux transactions immobilières, aux projets de développement immobilier et aux projets de construction. Plus spécifiquement voici une liste, non-exhaustive, des services offerts accompagnée d'une brève description pratique de l'utilité de chacun.


LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

Le certificat de localisation est probablement le plus connu des services offerts par l'arpenteur-géomètre. Il s'agit d'un arpentage qui a pour résultat la production d'un plan montrant l'opinion de l'arpenteur-géomètre concernant la position des limites de votre terrain et montrant l'occupation des lieux tels les bâtiments, les clôtures, haie, piscine, etc. Ce plan accompagne un rapport dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion concernant la situation et la condition actuelle de votre propriété par rapport aux titres de propriétés, au cadastre, à l'occupation des lieux ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation ne doit pas être utilisé pour une autre fin sans une autorisation écrite de son auteur.

Sa production est régie par le règlement 7 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (C.A-23, R.7) et il est demandé généralement pour informer l'acheteur, le vendeur et le notaire lors d'une transaction immobilière, pour "rassurer" votre créancier hypothécaire quant à l'état de "santé juridique" du bien-fonds qu'il prendra en garantie pour votre hypothèque ou encore, entre autres exemples, pour l'inspecteur municipal qui veut s'assurer que votre nouvelle construction respecte les règlements municipaux d'urbanismes.

C'est de toute évidence un document qu'il est très important de posséder avant une transaction immobilière.

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LE PIQUETAGE

Le piquetage est régi par le règlement 8 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (C.A-23, R.8) et consiste à indiquer, sur le terrain au moyen de repères, l'opinion de l'arpenteur-géomètre concernant les limites d'un terrain.

Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client de l'arpenteur-géomètre et demeure contestable par les voisins dû au fait qu'il s'agit d'une opinion professionnelle unilatérale, c'est-à-dire qui a généralement été prise sans consulter le ou les autres voisins concernés. Il ne constitue pas un bornage et ne peut en avoir les effets.

Un certificat de piquetage, parfois accompagné d'un plan, est produit à la fin pour rendre compte de l'arpentage effectué. Chaque cas de piquetage est traité de façon particulière et dans le cas où des problèmes de discordances surviendraient, mon client en est informé et des solutions sont explorées de façon à régulariser la situation le plus élégamment possible.

Par exemple, le piquetage est l'arpentage très utile qu'il faut demander lorsque l'on veut procéder à des travaux près des limites de propriété et que l'on veut s'assurer de ne pas empiéter chez le voisin.

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LE BORNAGE

Le bornage est la façon d'établir une limite de propriété de façon définitive. Il s'agit d'une procédure qui peut être juridique ou extra-juridique et qui implique tous les propriétaires concernés par la position de la limite de propriété à borner.

Une limite de propriété est "bornée" lorsque les propriétaires concernés ont consenti par écrit à la position de la limite de propriété, qu'ils ont vu les bornes posées sur le terrain et qu'ils ont signés le procès-verbal de bornage. S'il s'agit d'une procédure juridique, la limite est bornée lorsqu'un juge a établi la position de ladite limite à borner et que le procès-verbal d'abornement a été homologué par la Cour. Par la suite, le procès-verbal de bornage est publié au bureau de la publicité des droits et fait ensuite partie de la chaîne des titres de propriété.

La différence avec le piquetage est donc que, dans un bornage, tous les propriétaires concernés (ou un juge) donnent leur accord sur la position de la limite bornée et que la position de la limite bornée est donc incontestable par la suite.

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LES OPÉRATIONS CADASTRALES

Les opérations cadastrales sont effectuées par les arpenteurs-géomètres pour modifier le cadastre suivant les lois et les normes applicables telle la Loi sur le cadastre (C-1).

Très souvent cet arpentage est effectué dans le but d'identifier distinctement un terrain lorsque ce terrain doit être construit. En effet, les règlements municipaux d'urbanismes exigent maintenant que les terrains soient identifiés distinctement au cadastre par subdivision officielle ou par remplacement cadastral avant l'émission d'un permis de construction.

De plus, la plupart desdits règlements municipaux exigent aussi maintenant que les terrains fassent aussi l'objet d'un plan projet de lotissement dans lequel l'arpenteur-géomètre informe l'inspecteur municipal de toutes les conformités, ou non, du terrain par rapport à tous les articles applicables des règlements municipaux d'urbanismes avant que l'inspecteur municipal accorde le permis d'opération cadastrale.

D'autres types d'opérations cadastrales effectués à l'occasion sont la correction cadastrale qui consiste à corriger un ou des éléments erronés au cadastre et le remplacement cadastral qui consiste à remplacer des numéros de lots par un ou plusieurs autres.

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IMPLANTATION

L'implantation est l'opération par laquelle l'arpenteur-géomètre indique sur le terrain l'emplacement projeté d'une future construction.

Cette opération, qui est régie par le règlement 8 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, doit être effectuée en conformité avec les règlements municipaux d'urbanisme et suivant les intentions du client.

Un certificat d'implantation accompagné d'un plan est produit à la fin de l'opération pour informer le mandant que l'opération est terminée et, s'il y a lieu, des problèmes ou constatations appropriés.

Plusieurs municipalités exigent maintenant un plan projet d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre préalablement à l'émission du permis de construction pour s'assurer que la construction projetée respecte les règlements d'urbanisme en vigueur.

Lorsqu'un arpenteur-géomètre prépare le plan projet d'implantation ou qu'il procède à l'implantation de la future construction, il se porte garant de la conformité du projet avec les règlements d'urbanisme.

Compte tenu de l'importante somme d'argent investie dans un projet de construction domiciliaire, la préparation d'un plan projet d'implantation et l'implantation elle-même devraient toujours être demandés à un arpenteur-géomètre, particulièrement si la forme de la maison est irrégulière, si elle doit être implantée près des limites de propriétés ou d'un cours d'eau ou encore si la topographie du sol n'est pas plane.

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DESCRIPTION TECHNIQUE

La description technique est un document produit par l'arpenteur-géomètre, souvent accompagnée d'un plan, qui décrit et montre une parcelle de terrain qui fait l'objet d'une transaction éventuelle ou qui décrit les fonds dominant et servant d'un projet de servitude quelconque.

Une description technique comporte des mesures exactes et est effectuée conformément aux normes de la publicité des droits. Elle assure de plus que le projet portera sur la partie (ou les parties) de terrain souhaitée.

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PROJET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER

J'offre mon expertise pour planifier vos projets de développement immobilier de façon à ce qu'ils respectent les règlements municipaux d'urbanisme, en tenant compte du zonage et des dimensions minimales requises pour les lots et les rues projetés, tout en vous aidant à réfléchir à certains aspects qui favoriseront la diminution des coûts de développements et l'amélioration des possibilités de vente des lots.

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EXPERTISES

J'offre aussi mes services en tant qu'expert foncier pour vous donner mon opinion verbalement, dans le cadre d'une consultation à mon bureau, ou par écrit, dans un rapport d'expertise ou de contre-expertise, et ce en bornage et pour les cas d'enclave (droit de passage).

J'ai réalisé plus d'une centaine de bornages et de rapports d'expertise ou de contre-expertise depuis le début de ma pratique. Il s'agit d'un champ d'application de ma pratique qui m'intéresse beaucoup et dans laquelle je me sens à l'aise. Ces expertises me permettent de plus de garder frais en mémoire les lois, jurisprudences, doctrines et règlements qui s'appliquent en droit foncier.

Une simple consultation pourrait vous permettre de clarifier votre projet ou, encore, vous éviter bien des problèmes et des coûts importants éventuellement.

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RÉNOVATION CADASTRALE

J'ai été choisi expert foncier par le Gouvernement du Québec pour la réalisation de douze mandats de rénovation cadastrale dans la région de la Petite-Nation.

Soient ceux couvrant les municipalités de Papineauville (2293), Montebello, Fassett et Notre-Dame-de-Bonsecours (2084), Saint-André-Avellin et Notre-Dame-de-la-Paix (2082 et 2083), Namur et Saint-Émile-de-Suffolk (2292), Ripon (2289), Chénéville (2288), Lac-Simon (2736), Montpellier (2737), Notre-Dame-de-la-Salette (2741), Bowman (2740) et Val-des-Bois (2739).

Notre expertise en rénovation cadastrale unique dans la région de la Petite-Nation, développée dans le cadre de la réalisation de ces mandants de grandes envergures, fait de nous des spécialistes en la matière et nous permet de vous assurer des services d'arpentages efficaces et de hautes qualités dans ce nouvel environnement qu'est le cadastre rénové du Québec.

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